Fin de droits

Lors de l’arrivée en fin de droits, le droit à l’indemnité de chômage prend fin avant que la réinsertion sur le marché du travail ait été possible. Nous vous expliquons ci-après ce qu’il y a lieu d’observer lors de la sortie du système d’indemnisation de l’assurance-chômage et quelles sont les possibilités de soutien qui existent dans cette situation. En cas d’arrivée en fin de droits à 60 ans ou plus, il convient de considérer également les dispositions sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés.


Fin de droits – Que se passe-t-il?


Prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Les personnes qui sont âgés de 60 ans ou plus lors de leur arrivée en fin de droits et qui ne disposent plus d’un revenu suffisant peuvent percevoir des prestations transitoires jusqu’à leur retraite si:

  • elles ont été assurées auprès de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) suisse pendant au moins 20 ans, dont au moins 5 ans après avoir atteint l’âge de 50 ans;
  • elles ont gagné au moins 21 510 francs par an pendant ces 20 années minimum;
  • leur fortune ne dépasse pas 50 000 francs (pour une personne seule) ou 100 000 francs (pour un couple marié), le logement occupé en tant que propriétaire n’étant pas pris en compte;
  • elles vivent en Suisse ou dans un État membre de l’UE ou de l’AELE; et
  • leurs dépenses reconnues dépassent leurs revenus pouvant être pris en considération. 

Les prestations transitoires couvrent les frais nécessaires pour maintenir le train de vie en général, pour se loger et pour payer l’assurance-maladie. En sont déduits les revenus et une partie de la fortune. En outre, les prestations transitoires servent à indemniser les frais liés à une maladie ou à un handicap qui sont supportés par les personnes concernées jusqu’à un montant maximal de 5000 francs pour une personne seule et 10 000 francs pour un couple marié. Au total, les prestations transitoires versées ne peuvent dépasser, par année, 44 123 francs pour une personne seule et 66 184 francs pour un couple marié. 

Vous trouvez sur le site Internet Prestations transitoires pour chômeurs âgés de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les informations détaillées sur le droit aux prestations transitoires et le calcul. 

Si vous souhaitez demander le versement de prestations transitoires, veuillez vous adresser à l’organe d’exécution compétent. Il s’agit généralement de la caisse de compensation du canton où vous résidez.

https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/stellensuchende/arbeitslos-was-tun-/aussteuerung.html