Pandémie / Coronavirus

Sur cette page, les employeurs et demandeurs d'emploi (voir ci-dessous) trouvent les informations actuelles les plus importantes de l’assurance-chômage (AC) en matière de lutte contre le nouveau coronavirus (COVID-19) et en particulier en ce qui concerne l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT).

Les mesures actuelles prises par la Confédération pour l'économie en rapport avec le coronavirus peuvent être consultées sur la page Nouveau coronavirus du site internet du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Quant aux mesures de la Confédération pour la protection de la population, vous trouverez plus d’informations sur la page web Nouveau coronavirus : mesures de la Confédération de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).


SECO- Infoline pour les entreprises

Tél. : +41 58 462 00 66
Lundi à vendredi, de 7h à 20h.
Formulaire de contact «Nouveau coronavirus»
E-Mail: coronavirus@seco.admin.ch

Aidez-nous à traiter plus rapidement vos questions et demandes : renseignez-vous d’abord autant que possible sur travail.swiss et sur les pages internet (hyperliens). 

 

Informations actuelles destinées aux employeurs

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
L'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail vise à compenser temporairement les pertes de travail et à maintenir les emplois. Avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, l’assurance-chômage offre aux employeurs une alternative aux licenciements potentiels.

Afin d'apporter un soutien rapide et simple aux employeurs qui rencontrent des difficultés en raison du nouveau coronavirus, le SECO a simplifié les démarches administratives liées à l'avis de réduction de l'horaire de travail en lien avec le coronavirus. En outre, la Confédération a pris d'autres mesures pour apporter un soutien efficace aux personnes concernées, à savoir:

  • Le délai de préavis pour l'indemnité en cas de RHT est supprimé. L’employeur doit néanmoins toujours transmettre le préavis à l’autorité cantonale. Il peut le faire par téléphone mais doit ensuite le confirmer sans délai par écrit. 
  • La durée d’autorisation de la réduction de l’horaire de travail est prolongée, passant de trois à six mois. Cela permet de réduire le nombre de demandes et d’accélérer la procédure d’autorisation.
  • La justification pour demander l'indemnité en cas de RHT peut désormais être moins détaillée, pour autant qu'elle soit crédible.
  • La comptabilité relative à l'indemnité en cas de RHT est simplifiée (un seul formulaire contenant cinq champs à remplir) ; cela permet de verser plus facilement et plus rapidement les indemnités.
  • Le délai de carence a été supprimé (les entreprises ne doivent plus payer de franchise).
  • Le droit à l'indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes qui occupent un emploi temporaire, un poste d'apprenti ou qui sont au service d'une organisation de travail temporaire.
  • Le droit à l'indemnité en cas de RHT est également étendu aux personnes qui occupent une position similaire à celle d'un employeur ou qui travaillent dans l'entreprise du conjoint ou du partenaire enregistré.
  •  Le droit à l’indemnité en cas de RHT est encore étendu aux personnes considérées comme vulnérables, qui souffrent en particulier des maladies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardio-vasculaires, maladies chroniques des voies respiratoires, cancer et faiblesse immunitaire due à une maladie.
  • Les heures supplémentaires ne doivent plus être réduites avant de pouvoir bénéficier d'indemnité en cas de RHT.
  • L’ordonnance accordant le chômage partiel aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur est adaptée conformément à la volonté du Conseil fédéral. Ces personnes recevront une somme forfaitaire de 3320 francs, qui ne sera pas réduite.
  • Le Conseil fédéral a décidé d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de RHT.
  • Le Conseil fédéral a supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises.
  • Les revenus issus d’une occupation provisoire ne sont plus pris en considération dans le calcul de la RHT.


Attention : les employeurs doivent déposer les préavis de RHT auprès de l’autorité cantonale (ACt) compétente !
Liens des cantons / partenaires

Toutes les informations et les FAQ relatives à l'indemnité en cas de RHT se trouvent sur la page Indemnités en cas de RHT de travail.swiss.


Fonctionnement pendant la pandémie
L’OFSP a établi, en collaboration avec le Groupe de travail Influenza et le SECO, un manuel pour aider les entreprises dans leurs préparatifs. Ce dernier a deux objectifs principaux : maintenir le fonctionnement de l’infrastructure de l’entreprise pour garantir aux clients les biens essentiels et diminuer le risque d’infection sur le lieu de travail (mesures organisationnelles et planification du matériel de protection).
Plan de pandémie: Manuel pour la préparation des entreprises
 

Suspension temporaire de l’obligation d’annoncer les postes vacants
Le Conseil fédéral a décidé de suspendre l’obligation d’annoncer les postes vacants à partir du 26 mars 2020 pendant six mois. Durant cette période, les employeurs n’ont donc plus l’obligation d’annoncer au service public de l’emploi (SPE) leurs postes vacants dans les genres de professions dont le taux de chômage dépasse 5 %. Le SPE n’est plus tenu non plus d’envoyer aux employeurs des dossiers pertinents de demandeurs d’emploi inscrits. Les ORP restent évidemment à la disposition des employeurs pour leur recherche de personnel. Les employeurs peuvent continuer d’annoncer des postes sur la plateforme des postes vacants de l’assurance-chômage, www.job-room.ch, y chercher rapidement et sans trop de bureaucratie le personnel nécessaire et prendre contact avec des candidats.

 

Informations pour les demandeurs d'emploi

Protéger les demandeurs d’emploi du coronavirus et maintenir les prestations des offices régionaux de placement, telles sont les priorités majeures pour l’AC. Malgré la situation extraordinaire qui prévaut actuellement, les personnes menacées par le chômage peuvent s’inscrire auprès des offices régionaux de placement (ORP) et profiter des prestations fournies par ces derniers. Le versement des indemnités journalières est garanti en tout temps.

Le coronavirus influe toutefois sur certaines étapes dans l’exécution de l’assurance-chômage.

Inscription/désinscription auprès de l’ORP
Il est toujours possible de s’inscrire ou de se désinscrire auprès de l’ORP, que ce soit par e-mail ou par courrier postal. Pour les questions liées au chômage imminent, pour les inscriptions ou les désinscriptions auprès de l’ORP et pour toute autre demande, nous vous recommandons de prendre contact par téléphone ou par e-mail avec l’ORP compétent.
Adresses des ORP

Veuillez noter que les lignes téléphoniques des ORP sont actuellement saturées et que cette situation peut entraîner des temps d’attente. Si tel est le cas, nous vous recommandons de rester tout de même en attente afin que votre demande puisse être traitée.

Indemnités journalières et délai-cadre
Pour éviter des arrivées en fin de droits, toutes les personnes ayant droit aux prestations reçoivent 120 indemnités journalières supplémentaires au maximum. Le délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux ans dans les cas où les indemnités journalières ne peuvent pas être versées dans leur totalité pendant le délai-cadre en cours. Ces changements s’appliquent à tous les assurés qui ont droit à des prestations en mars 2020. Nous vous renvoyons à la caisse de chômage compétente dans votre cas pour de plus amples informations.

Fermeture des organes d’exécution
Compte tenu de la situation actuelle, la plupart des ORP sont fermés. Les prestations principales sont en revanche toujours proposées. Les entretiens de conseil et de contrôle, eux, n’ont plus lieu en personne. Nous vous recommandons de prendre directement contact avec l’ORP compétent pour clarifier toute question.

Obligation de limiter le dommage
La personne assurée est tenue d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger. Comme la situation extraordinaire rend la recherche d’un emploi convenable extrêmement difficile selon la branche concernée, les ORP accordent une grande importance à cette circonstance et revoient la stratégie de réinsertion et de candidature de l’assuré en conséquence. Le but premier de réinsertion rapide et durable de l’assuré dans le marché du travail doit néanmoins toujours être visé, dans la mesure du possible. Nous vous renvoyons à l’ORP compétent dans votre cas pour de plus amples informations sur la stratégie personnelle de réinsertion et sur vos obligations dans cette situation extraordinaire.

Pas de nouvelles mesures du marché du travail (MMT)
Pour empêcher toute nouvelle propagation du coronavirus, aucune nouvelle MMT ne sera octroyée. Pour les formes d’apprentissage alternatives (p.ex. formes numériques d’apprentissage, conseils par téléphone ou tout autre forme équivalente), une décision sera prise au cas par cas. Nous vous recommandons également de vous adresser directement à l’ORP compétent pour savoir si la MMT est organisée et sous quelle forme.

Informations générales sur le chômage

    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/projekte-massnahmen/pandemie.html