Obligation d’annonce à partir de 2020

Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l’obligation d’annoncer les postes vacants dans les genres de professions concernés sera abaissée à un taux de chômage de 5 %, conformément à l’art. 53a de l’ordonnance sur le service public de l’emploi.

La liste des genres de professions (PDF, 51 kB, 07.11.2019) correspondante établit quels genres de professions sont concernés par l’obligation d’annonce entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Dans l’optique de la baisse de la valeur seuil déclenchant l’obligation d’annonce au 1er janvier 2020, la nomenclature suisse des professions (NSP 2000) a été entièrement révisée par l’Office fédéral de la statistique, en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et les associations de branches. Dorénavant, la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 constituera la référence pour déterminer les professions soumises à l’obligation d’annonce. 

 
 
 
 
 
https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/stellenmeldepflicht-ab-1--januar-2020.html