Obligation d’annonce à partir de 2021

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce est actualisée pendant le dernier trimestre de chaque année et s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui suit. Le seul critère qui détermine qu’un genre de professions est soumis à l’obligation d’annonce est son taux de chômage : si le taux s’élève au moins à 5 % dans un genre de professions, celui-ci est soumis à l’obligation d’annonce.

Les taux de chômage sont calculés pour l’ensemble de la Suisse sur la base de la moyenne sur douze mois dans les genres de professions déterminés selon la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce en 2021 (PDF, 69 kB, 26.11.2020)

Grâce au Check-Up 2021, vous pouvez vérifier rapidement et simplement si votre poste est soumis à l’obligation d’annonce.
 

Explications concernant la liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce 2021

En raison de la nette hausse du chômage à partir de mars 2020, le nombre de genres de professions qui seront soumis à l’obligation d’annonce en 2021 a sensiblement augmenté par rapport à 2020. Tous les genres de profession soumis à l’obligation d’annonce en 2020 le seront aussi en 2021. Les genres de professions suivants viennent s’y ajouter:

  • Directeurs et cadres de direction, ventes et marketing
  • Spécialistes techniques des ventes (à l’exception des TIC), secteur technique
  • Représentants et techniciens commerciaux (par exemple collaborateur au service externe et spécialiste de vente)
  • Organisateurs de conférences et d’événements
  • Chefs cuisiniers, chefs cuisiniers remplaçants et sous-chefs cuisiniers
  • Cuisiniers
  • Chefs de service, spécialistes, auxiliaires de restauration et barmen
  • Intendants et superviseurs des services de nettoyage de bureaux, des hôtels et d’autres établissements
  • Personnel des services de sécurité
  • Couvreurs et zingueurs
  • Poseurs de revêtements de sol et carreleurs
  • Soudeurs et oxycoupeurs
  • Meuleurs, polisseurs et affûteurs
  • Opérateurs en horlogerie
  • Conducteurs d’automobiles, de camionnettes et de motocycles
  • Conducteurs de machines de chantier qualifiés
  • Manoeuvres de la pêche
https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/stellenmeldepflicht-ab-1--januar-2021.html