Obligation d'annonce à partir de 2023

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce est actualisée pendant le dernier trimestre de chaque année et s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui suit. Le seul critère qui détermine qu’un genre de professions est soumis à l’obligation d’annonce est son taux de chômage : si le taux s’élève au moins à 5 % dans un genre de professions, celui-ci est soumis à l’obligation d’annonce.

Les taux de chômage sont calculés pour l’ensemble de la Suisse sur la base de la moyenne sur douze mois dans les genres de professions déterminés selon la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce en 2023 (PDF, 320 kB, 02.11.2022)

La liste est encore sous réserve de la décision définitive du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui tombera probablement en novembre 2022.

Grâce au Check-Up 2023, vous pouvez vérifier rapidement et simplement si votre poste est soumis à l’obligation d’annonce.


Explications relatives à la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce 2023

Après une extension de la liste des professions soumises à l'obligation d'annonce en 2021 et 2022 en raison de l'augmentation du chômage, le nombre de professions soumises à l'obligation d'annonce sera à nouveau nettement inférieur en 2023.

Ainsi, par exemple, les vendeurs dans les magasins, qui comptent près de 150 000 actifs, ne seront plus soumis à l'obligation d'inscription à partir de 2023. De même, certains genres de professions de la restauration (personnel de service, barmen et cuisiniers) ne seront plus soumis à l'obligation d’annonce à partir de 2023. La portée de l'obligation d'annonce est estimée à l'aide de la part des personnes actives qui travaillent dans des professions soumises à l'obligation d'annonce. Ainsi, si en 2022 environ 20 % des personnes actives travaillaient dans des genres de professions soumises à l'obligation d'annonce, ce taux passe à environ 8 % en 2023.

https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/stellenmeldepflicht-ab-2023.html