Check-Up 2022

Vérifiez si votre poste est soumis à l’obligation d’annonce

Une nouvelle liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce entre en vigueur le 1er janvier 2022. L’outil de Check-Up 2022, basé sur cette nouvelle liste, indique les genres de professions soumis à l’obligation d’annonce à partir du 1er janvier 2022. 

Attention: vérifier si la profession est soumise à une éventuelle obligation d’annonce en vous référant à sa désignation vous donnera une première indication. L’ORP compétent contrôlera ensuite en dernier ressort si le poste est soumis à l’obligation d’annonce en fonction des exigences et activités concrètes qu’il implique.

https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/tool3.html