Check-Up 2023

Une nouvelle liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce entre en vigueur le 1er janvier 2023. L’outil de Check-Up 2023, basé sur cette nouvelle liste, indique les genres de professions soumis à l’obligation d’annonce à partir du 1er janvier 2023. 

Attention: vérifier si la profession est soumise à une éventuelle obligation d’annonce en vous référant à sa désignation vous donnera une première indication. L’ORP compétent contrôlera ensuite en dernier ressort si le poste est soumis à l’obligation d’annonce en fonction des exigences et activités concrètes qu’il implique.

La liste est encore sous réserve de la décision définitive du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui tombera probablement en novembre 2022.

https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/tool4.html