L'indemnité en cas d' intempéries

But
A l'instar de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, l'indemnité en cas d'intempéries a pour but de maintenir les emplois. Elle est payée lorsque les travailleurs sont victimes d'interruptions de travail causées par de mauvaises conditions météorologiques.

L'indemnité en cas d'intempéries est versée directement à l'employeur concerné.

Quelles sont les personnes assurées ou les ayants?
Les branches d'activité ayant droit à l'indemnité sont énoncées de manière exhaustive dans l'OACI (art. 65). L'employeur peut faire valoir le droit à l'indemnité en cas d'intempéries pour les travailleurs qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS.

Les travailleurs suivants n'ont pas droit à l'indemnité:

  • travailleurs dont la perte ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable
  • travailleurs intérimaires (travail temporaire)
  • travailleurs n’acceptant pas l’interruption du travail due aux intempéries
  • travailleurs ayant été mis à disposition par une autre entreprise

Par ailleurs, les personnes dont la fonction au sein de l'entreprise est similaire à celle de l'employeur n'ont pas droit à l'indemnité en cas d’intempéries; il en va de même pour les conjoint(e)s et les partenaires enregistré(e)s de ces personnes.

Demande de l'indemnité en cas d'intempéries
Il appartient à l'employeur de faire valoir le droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Pour ce faire, il doit annoncer l'interruption de travail (le 5e jour au plus tard du mois suivant) à l'office cantonal du travail compétent en la matière. La caisse de chômage choisie sera également indiquée dans la déclaration d'interruption de travail. Un formulaire mensuel par chantier concerné sera remis séparément à l'office cantonal du travail compétent.

L'office cantonal vérifie si les pertes de travail sont effectivement dues à de mauvaises conditions météorologiques en se basant sur des cartes ou des bulletins météorologiques, ou sur tout autre document approprié.

Si l'office cantonal donne son autorisation pour le versement de l'indemnité en cas d'intempéries, l'employeur doit poursuivre ses démarches en faisant valoir ses prétentions auprès de la caisse de chômage choisie. La caisse examine en détail les conditions dont dépend le droit à l'indemnité en cas d'intempéries et, si celles-ci sont respectées, dédommage l'employeur en conséquence.

Prestations
L’indemnité versée à la fin du délai d’attente correspond au 80 % de la perte de travail imputable aux mauvaises conditions météorologiques.

L’AC rembourse aussi la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour l'indemnité en cas d'intempéries (voir les brochures Info-Service et les formulaires de décomptes). La part patronale des cotisations pour l'AVS/AI/APG/AC s’élève à 6.225 %.

Des renseignements clairs et précis? Où les obtenir?
L'office cantonal du travail répond volontiers à toutes vos questions de base concernant les formulaires, les avis et les secteurs d'exploitation. Pour les questions plus spécifiques se rapportant aux prestations et aux calculs, il convient de s'adresser à la caisse de chômage compétente.

https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/schlechtwetter.html