eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail


Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de la réduction de l’horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de RHT jusqu’à la fin juin 2021. Ainsi, seuls les eServices et les formulaires COVID-19 disponibles sur cette page doivent être utilisés pour les décomptes, quelle que soit la justification de la RHT. 
 

 
 
 

Préavis auprès de l’ACt

 


Formulaire Excel*:

 
 

*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires Excel à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel sont incompatibles avec le logiciel Numbers, aussi veuillez uniquement les saisir soit en ligne, soit sur Excel.


Exercice du droit auprès de la caisse

 


Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à juin 2021 inclus, si dans l’entreprise AUCUNE personne ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet) n’est concernée par la réduction de l'horaire de travail:

 

Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à juin 2021 inclus pour les entreprises AVEC des personnes ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l'horaire de travail:

 

*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires Excel à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel sont incompatibles avec le logiciel Numbers, aussi veuillez uniquement les saisir soit en ligne, soit sur Excel.