eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail


Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) jusqu’à la fin septembre 2021. Ainsi, seuls les eServices et les formulaires COVID-19 disponibles sur cette page doivent être utilisés pour les décomptes, quelle que soit la justification de la RHT.

À partir du 1er septembre 2021, les préavis de RHT doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire – soit par le biais de l’eService, soit en utilisant le formulaire (PDF) prévu à cet effet.
 

Préavis auprès de l’ACt

 


Formulaire*:

 
 

*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.


Exercice du droit auprès de la caisse

 


Formulaires Excel* pour les périodes de décompte allant de juillet 2021 à septembre 2021 inclus:

Les formulaires de décompte jusqu’à juin 2021 se trouvent tout au bas de cette page.

Si l’entreprise N’EMPLOIE PAS de personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou
correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:

Si l’entreprise EMPLOIE des personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:

*Veuillez toujours télécharger les nouveaux formulaires Excel afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.

 


Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique


Formulaire:

Attention:

  • Veuillez télécharger le formulaire PDF et l’enregistrer sur votre ordinateur.
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  • Si vous utilisez d’autres programmes de lecteurs de PDF, un fonctionnement sans faute n’est pas garanti.


Formulaires Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à juin 2021 inclus:

Si l’entreprise N’EMPLOIE PAS de personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:

 

Si l’entreprise EMPLOIE des personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:

*Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.