Lois

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)

Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)