Informations juridiques

Exploitation du site et utilité

Le propriétaire et l'exploitant du site Internet www.travail.swiss est le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), Direction du travail, centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage. Ce site est destiné à offrir aux visiteurs un accès rapide à une information actuelle.

Il présente à l'intention des personnes au chômage des informations complètes sur les premières étapes à suivre en cas de chômage ou de chômage imminent, sur les prestations financières, sur les activités de conseils et de placement, sur les lois et les brochures à disposition des chômeurs et des employeurs. Les demandeurs d'emploi disposent d'une banque de données disponible dans le Job-Room comprenant un certain nombre de postes vacants dont les résultats peuvent être complétés par le moteur de recherche d'emploi intégré.

Les employeurs peuvent recevoir des informations variées allant de la possibilité d'engager des stagiaires aux prestations financières allouées par l'assurance-chômage. Par ailleurs, le site Internet sert de plate-forme d'informations en matière d'annonce de postes vacants et pour rechercher des candidats parmi ceux inscrits auprès des ORP.

Le site Internet fournit par ailleurs des informations complètes relatives au thème du travail, les statistiques du marché du travail ou les adresses des ORP et des caisses de chômage. Les indications de nature juridique reproduites ici sont valables uniquement pour les contenus disponibles sur le site www.travail.swiss.

Le contenu de ce site Internet ne peut reprendre de manière exhaustive tous les détails contenus dans la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et l'ordonnance qui s'y rapporte (OACI). En cas de doute ou d‘incohérences et pour l'évaluation de cas juridiques, seuls les textes inscrits dans la loi et l'ordonnance font foi.

Responsabilité

En dépit de toute la diligence dont fait preuve le SECO, Direction du travail, centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, pour fournir des informations de qualité, il ne peut se porter garant quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. Le SECO, Direction du travail, centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, se réserve expressément le droit de modifier totalement ou partiellement, de supprimer ou renoncer à publier des contenus, en tout temps et sans préavis. Toute prétention en responsabilité contre le SECO, Direction du travail, centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, pour des dommages matériels ou torts moraux découlant de l’accès aux informations publiées, de leur l’utilisation ou non-utilisation, de l’utilisation abusive de la connexion, ou de perturbations d’ordre technique, est par principe exclue. L’accès à www.travail.swiss est de la propre responsabilité et aux propres risques de chacun.

Droits d’auteur

Le téléchargement ou la copie des contenus, des postes vacants, des illustrations, des photographies ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits attachés à ces contenus. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, postes vacants, illustrations, photographies et autres fichiers présents sur le site www.travail.swiss sont propriété exclusive du SECO, Direction du travail, centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage, ou celle des détenteurs expressément cités. La reproduction de chacun de ces éléments requiert préalablement une autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur. De même, la copie et/ou la modification du graphisme à des fins publiques ou commerciales est interdite. L’intégration (montage) de pages ou d’éléments de pages issues de www.travail.swiss sur d’autres sites Internet est également soumise à autorisation. La mention d’hyperliens vers www.travail.swiss n’est pas considérée comme une intégration.

Renvois et liens

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