Lois et ordonnances


Lois


Ordonannces


Rapports explicatifs relatifs aux ordonnances de nécessité COVID-19 dans le domaine de l’assurance-chômage


Mars/avril 2020:
Ordonnance sur les mesures concernant l'obligation d'annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d'annoncer les postes vacants) (n’est plus en vigueur depuis juin 2020)
Ordonnance
Rapport explicatif (PDF, 186 kB, 16.06.2021)

Mars/avril 2020: Ordonnance sur les mesures en lien avec le coronavirus (COVID-19) concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et le décompte des cotisations aux assurances sociales (n’est plus en vigueur depuis septembre 2020)
Ordonnance
Rapport explicatif (PDF, 208 kB, 16.06.2021)

Mars/avril 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
Rapport explicatif (PDF, 239 kB, 16.06.2021)

Août 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
Rapport explicatif (PDF, 210 kB, 16.06.2021)

Octobre 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
Rapport explicatif (PDF, 221 kB, 16.06.2021)

Novembre 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 228 kB, 16.06.2021)

Janvier 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 243 kB, 16.06.2021)

Mars 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 169 kB, 16.06.2021)

Juin 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 941 kB, 22.06.2021)


Droit international