Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
Ordonannces
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra)
Rapports explicatifs relatifs aux ordonnances de nécessité COVID-19 dans le domaine de l’assurance-chômage
Mars/avril 2020: Ordonnance sur les mesures concernant l'obligation d'annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d'annoncer les postes vacants) (n’est plus en vigueur depuis juin 2020)
Ordonnance
Rapport explicatif (PDF, 186 kB, 16.06.2021)
Mars/avril 2020: Ordonnance sur les mesures en lien avec le coronavirus (COVID-19) concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et le décompte des cotisations aux assurances sociales (n’est plus en vigueur depuis septembre 2020)
Ordonnance
Rapport explicatif (PDF, 208 kB, 16.06.2021)
Mars/avril 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
Rapport explicatif (PDF, 239 kB, 16.06.2021)
Août 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
Rapport explicatif (PDF, 210 kB, 16.06.2021)
Octobre 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
Rapport explicatif (PDF, 221 kB, 16.06.2021)
Novembre 2020: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 228 kB, 16.06.2021)
Janvier 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 243 kB, 16.06.2021)
Mars 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 169 kB, 16.06.2021)
Juin 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 941 kB, 22.06.2021)
Octobre 2021: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 387 kB, 01.10.2021)
Janvier 2022: Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
Rapport explicatif (PDF, 1 MB, 26.01.2022)
Droit international