Mesures en cas de licenciement collectif

C’est la forme la plus courante, les cours collectifs permettent d’acquérir les connaissances et les outils pour effectuer des recherches d’emploi, entreprendre un bilan de compétence, par exemple. Selon les besoins, d’autres types de cours pour le soutien au retour en emploi peuvent être envisagés.

Avec le service interne du marché du travail (SIMT) nous résolvons les problèmes ensemble à un stade précoce. Car le principal objectif de ce centre, créé dès l'annonce des licenciements, est d'éviter aux employés licenciés de se retrouver au chômage.
Le SIMT :

• informe dès que possible les personnes concernées des conséquences du licenciement et des mesures à prendre dans l'entreprise;
• apporte, pendant le délai de congé déjà, conseil et assistance afin de trouver un nouvel emploi;
• si cela est judicieux, informe sur les mesures de formation afin d’améliorer les chances de réinsertion sur le marché du travail.

La gestion du SIMT est assurée normalement par le service du personnel de l'entreprise, en étroite collaboration avec l'Office régional de placement (ORP). Si votre entreprise ne dispose pas des spécialistes nécessaires pour diriger un SIMT, nous vous recommandons de faire appel à un bureau externe de conseil en personnel.

Des emplois peuvent être menacés lorsqu'une entreprise, de sa propre initiative ou dans le cadre d'une reprise, introduit de nouveaux produits ou de nouvelles techniques de production qui posent des exigences différentes aux collaborateurs.

Dans de tels cas, il est possible que les entreprises concernées ne puissent pas financer seules les frais de formation occasionnés et qu'elles se voient contraintes de licencier des collaborateurs actuels et d'engager de nouvelles personnes ayant les qualifications requises.

L'assurance-chômage peut soutenir financièrement une initiation exceptionnelle à de nouveaux processus de production au moyen d'allocations d'initiation au travail collectives.

Conditions pour les AIT
Les AIT collectives sont versées pour les personnes qui ne sont pas au chômage, mais qui perdraient leur emploi sans ce dispositif.

Les conditions d'octroi des AIT collectives sont celles de l'assurance chômage, la mesure s’adresse aux personnes dont le retour en emploi pourrait être compliqué en raison notamment de leur âge, de compétences professionnelles inadaptées ou très spécialisés, etc.

Ce que le SECO ne prend pas en charge
Dans le cadre des mesures en cas de licenciements collectifs, les prestations suivantes sont exclues :

• Les prestations de l’entreprise elle-même (notamment les formations internes, les salaires du personnel des RH)
• Les mesures très onéreuses et les mesures individuelles/individualisées
• Les cours qui ont déjà eu lieu (pas de rétroactivité)