Communiqués de presse

La situation sur le marché du travail en octobre 2022

Les chômeurs inscrits en octobre 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin octobre 2022, 89’636 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 110 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 1,9% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 27’097 personnes (-23,2%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Assurance-chômage : le pour-cent de solidarité est supprimé au 1er janvier 2023

Depuis 2011, un pour-cent dit de solidarité est prélevé sur les tranches de salaire supérieures à titre de contribution au désendettement de l'assurance-chômage. La situation financière de l'assurance-chômage devrait s'être suffisamment rétablie fin 2022 pour que le pour-cent de solidarité puisse être supprimé, automatiquement de par la loi, à partir de 2023. Cela contribuera à décharger les entreprises dans le contexte économique actuel.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en septembre 2022

Les chômeurs inscrits en septembre 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin septembre 2022, 89’526 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 1’846 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,0% en août 2022 à 1,9% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 30’768 personnes (-25,6%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Indemnité en cas de RHT : dépôt des requêtes de paiement rétroactif désormais possible jusqu’au 31 décembre 2022

Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2022, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent demander un réexamen de leur droit à ladite indemnité. Elles peuvent, pour ces périodes, prétendre au remboursement de la part du salaire des employés payés au mois correspondant aux vacances et aux jours fériés. Les requêtes en ce sens peuvent désormais être déposées jusqu’au 31 décembre 2022 en utilisant l’eService disponible sur le portail travail.swiss.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en août 2022

Les chômeurs inscrits en août 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin août 2022, 91’372 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 102 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 2,0% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 34’983 personnes (-27,7%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

Les différentes aides de l’assurance-chômage (AC) en faveur des jeunes adultes en transition entre la formation post-obligatoire et le marché du travail ont fait leurs preuves, même pendant la pandémie de COVID-19. C’est ce qui ressort d’un rapport que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 31 août 2022. Le rapport conclut que l’offre de l’AC est globalement suffisante et s’est révélée adéquate pendant la crise du COVID-19.
Communiqué de presse

Obligation d'annoncer les postes vacants : l'AI a désormais accès à la priorité de l'information

Le 24 août 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Accès de l’assurance-invalidité à l’information prioritaire dans le cadre de l’obligation d’annoncer les postes vacants ». À l'avenir, la priorité de l'information, instrument qui a montré toute son efficacité, pourra également être utilisée par les conseillers AI et les personnes au bénéfice d'une rente AI pour la recherche d'emploi.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en juillet 2022

Les chômeurs inscrits en juillet 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin juillet 2022, 91’474 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 1’037 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 2,0% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 36’805 personnes (-28,7%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en juin 2022

Les chômeurs inscrits en juin 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin juin 2022, 92’511 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 5’493 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,1% en mai 2022 à 2,0% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 39’310 personnes (-29,8%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail : le SECO facilite la remise électronique des requêtes de paiement rétroactif

Les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent déposer une demande de réexamen de leur droit à l’indemnité pour cette période. Suite à une décision du Conseil fédéral, les entreprises peuvent faire valoir une part de salaire portant sur les vacances et les jours fériés pour les collaborateurs payés au mois. Les entreprises peuvent déposer les requêtes correspondantes au moyen de l’eService mis à disposition sur le portail travail.swiss à partir du 7 juillet 2022.
Communiqué de presse

Davantage de soutien aux formateurs d'apprentis

Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Il est prévu d’y introduire une nouvelle disposition afin de permettre aux formateurs d'apprentis qui touchent des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) de poursuivre la formation de leurs apprentis.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en mai 2022

Les chômeurs inscrits en mai 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin mai 2022, 98’004 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 6’387 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,3% en avril 2022 à 2,1% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 44’962 personnes (-31,4%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Obligation d'annoncer les postes vacants 2021 : davantage de transparence dans les genres de professions soumis à l'obligation d'annonce

Comme le révèle le 3e rapport de monitorage relatif à l'exécution de l’obligation d'annonce publié le 6 mai 2021 par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), en 2021 les employeurs avaient l'obligation d'annoncer les postes vacants dans 34 genres de professions. En raison d'un chômage plus élevé dû à la pandémie de COVID-19, le nombre de genres de professions soumis à l’obligation d’annonce a presque doublé par rapport à l'année 2020. Selon une analyse menée par l'Université de Zurich, l'obligation d'annoncer les postes vacants crée davantage de transparence pour les demandeurs d'emploi en ce qui concerne les offres d'emploi soumises à ce régime.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en avril 2022

Les chômeurs inscrits en avril 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin avril 2022, 104’391 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 5’109 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,4% en mars 2022 à 2,3% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 46’888 personnes (-31,0%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en mars 2022

Les chômeurs inscrits en mars 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin mars 2022, 109’500 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 8’470 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,5% en février 2022 à 2,4% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 48’468 personnes (-30,7%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Assurance-chômage 2021: toujours sans dette grâce aux fonds versés par la Confédération

Bien que l’assurance-chômage ait clôturé le compte annuel avec une perte de 186 millions de francs, elle a pu conserver son rôle de stabilisateur conjoncturel. Ceci s’explique par le fait que, comme l’année précédente, la Confédération a pris en charge l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) due à la crise du COVID-19.
Communiqué de presse

Service public de l'emploi: le système informatique PLASTA utilisé par les ORP a été modernisé

Le service public de l'emploi a modernisé avec succès le système informatique utilisé pour le placement et la statistique du marché du travail (PLASTA). Le principal outil de travail des offices régionaux de placement (ORP) fonctionne désormais plus rapidement grâce à l'innovation technologique et dispose d'une interface utilisateurs optimisée et moderne avec un nouveau design.
Communiqué de presse

Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les années 2020 et 2021. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 11 mars 2022. Cette décision est liée à l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2021. Celui-ci stipule que lors du calcul des indemnités en cas de RHT dans la procédure de décompte sommaire, il convient de tenir compte d’une part des vacances et des jours fériés pour les employés payés au mois. Cette procédure a maintenant cours depuis janvier 2022.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en février 2022

Les chômeurs inscrits en février 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin février 2022, 117’970 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 4’298 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,6% en janvier 2022 à 2,5% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 49’983 personnes (-29,8%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en janvier 2022

Les chômeurs inscrits en janvier 2022 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin janvier 2022, 122’268 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 540 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 2,6% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 47’485 personnes (-28,0%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Réduction de l'horaire de travail : après la décision du Tribunal fédéral, la procédure de décompte a été adaptée

Dans son arrêt du 17 novembre 2021, le Tribunal fédéral (TF) indique qu’en procédure de décompte sommaire, une part du salaire afférente aux vacances et aux jours fériés doit être prise en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) des employés percevant un salaire mensuel. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a créé les bases nécessaires afin que les caisses de chômage puissent verser les indemnités en cas de RHT conformément à l’arrêt du TF dès janvier 2022. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement de la procédure conforme au TF à suivre s’agissant des périodes de décompte des années 2020 et 2021.
Communiqué de presse

COVID-19 : le Conseil fédéral décide des mesures dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail

Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) ainsi que l'augmentation de la durée maximale de perception de l'indemnité en cas de RHT à 24 mois. De plus, il a supprimé le délai d'attente et la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 % pour toutes les entreprises. Pour les entreprises concernées par l'obligation des 2G+, le droit à l'indemnité en cas de RHT a été réintroduit à certaines conditions pour différents groupes de travailleurs.
Communiqué de presse

Reprise marquée du marché du travail suisse en 2021 après la crise due à la pandémie

Le 7 janvier 2022, le SECO a publié les derniers chiffres disponibles relatifs au marché du travail suisse. En 2021 l’évolution du marché du travail a également été fortement marquée par la pandémie de COVID-19. Selon les relevés du SECO, le taux de chômage 2021 s’élevait à 3,0 % en moyenne annuelle. Grâce entre autres aux deux augmentations du nombre d’indemnités journalières et à la prolongation de la durée de perception de l’indemnité de chômage, et grâce à la prolongation de la durée de perception des personnes ayant potentiellement droit aux prestations transitoires, la sécurité économique des personnes au chômage a pu être assurée et, du même coup, l’aide sociale déchargée. Enfin, en raison de la pandémie, les services numériques de l’assurance-chômage (AC) ont continué à être étendus.
Communiqué de presse

Partage de collaborateurs dans l'hôtellerie-restauration – un essai-pilote de l'assurance-chômage

L'essai-pilote de partage de collaborateurs a été lancé en 2019 pour relever les défis du chômage saisonnier et de la pénurie de main- d'œuvre qualifiée dans l'hôtellerie-restauration. Le 16 décembre 2021, le SECO et la commission de surveillance de l'assurance-chômage ont pris connaissance du rapport final d'évaluation. L'essai-pilote a été réalisé et évalué sur mandat du SECO sous l'égide de l'association Mitarbeiter-Sharing et en collaboration avec les cantons des Grisons et du Tessin. Il prendra fin le 31 décembre 2021.
Communiqué de presse

Coronavirus : le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour toutes les entreprises. Du 1er janvier au 31 mars 2022, le délai d’attente sera en outre supprimé pour toutes les entreprises. Pour celles qui sont soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT sera réactivé pour les travailleurs sur appel sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les apprentis.
Communiqué de presse

Horaire de travail réduit : le Tribunal fédéral rejette le recours de la caisse de chômage de Lucerne concernant l’indemnisation des jours de vacances et des jours fériés

Le Tribunal fédéral a décidé qu’il convient de prendre en compte les jours de vacances et les jours fériés s’agissant des employés percevant un salaire mensuel dans le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le jugement en question du Tribunal fédéral, tombé le 17 novembre 2021, est parvenu au SECO le 9 décembre 2021.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en novembre 2021

Les chômeurs inscrits en novembre 2021 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin novembre 2021, 116’244 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 489 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 2,5% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 37’026 personnes (-24,2%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2022

Le chef du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et président de la Confédération Guy Parmelin a approuvé le 29 novembre 2021 la liste des genres de profession soumis à l'obligation d'annonce pour 2022. Fondement de la mise en œuvre de l'obligation d'annonce, cette liste comprend tous les genres de profession dont le taux de chômage est égal ou supérieur à 5 %. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Communiqué de presse

La 6e conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés: Confédération, cantons et partenaires sociaux font le point

La conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés s’est tenue à Berne pour la sixième et dernière fois. Comme les années précédentes, les représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux ont réaffirmé l’importance des travailleurs âgés pour répondre à la demande croissante de personnel qualifié en Suisse. Au total, quatorze mesures en faveur des travailleurs âgés ont été adoptées dans le cadre de ces conférences nationales, et certaines d’entre elles ont déjà été pleinement mises en œuvre.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en octobre 2021

Les chômeurs inscrits en octobre 2021 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin octobre 2021, 116’733 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3’561 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,6% en septembre 2021 à 2,5% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 32’385 personnes (-21,7%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en septembre 2021

Les chômeurs inscrits en septembre 2021 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin septembre 2021, 120’294 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 6’061 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,7% en août 2021 à 2,6% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 28’266 personnes (-19,0%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Coronavirus : prolongation de la procédure de décompte sommaire en cas de réduction de l'horaire de travail

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). La majorité des cantons, des organisations faîtières des partenaires sociaux et des commissions parlementaires compétentes saluent cette décision. La modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage que cela comporte entre en vigueur immédiatement, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021.
Communiqué de presse

Demandeurs d’emploi et entreprises en majorité satisfaits des ORP et des caisses de chômage

La satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises concernant les prestations des offices régionaux de placement (ORP) et des caisses de chômage est légèrement en hausse par rapport à 2017. C’est ce que démontrent les résultats de deux enquêtes publiées le 20.09.2021. En effet, plus de 80 % des demandeurs d’emploi se montrent satisfaits des prestations de ces organes. 80 % des entreprises qui ont eu des contacts avec les ORP jugent positives les prestations qu’elles ont reçues.
Communiqué de presse

Bilan intermédiaire : le SECO intensifie considérablement le nombre de contrôles dans le domaine des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Jusqu’à fin août 2021, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) avait reçu près d’un millier d’alertes concernant des cas de perception indue d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). À ce jour, le SECO a lancé plus de 200 demandes de contrôle dans ce contexte. En ce moment, de 40 à 60 entreprises sont contrôlées par mois sur la base de lancement d’alerte concernant des cas suspects. Le SECO poursuit d’office les alertes concernant des cas de perception indue de prestations et dépose systématiquement plainte en cas d’infraction tombant sous le coup du droit pénal.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en août 2021

Les chômeurs inscrits en août 2021 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin août 2021, 126’355 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 1’924 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 2,8% en juillet 2021 à 2,7% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 24’756 personnes (-16,4%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

La ligne d’urgence ouverte par le SECO au début de la crise sanitaire sera fermée

Le numéro d’urgence et l’adresse électronique du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) seront désactivés le 1er septembre 2021. Cette prestation temporaire du SECO a permis de fournir aux entreprises et aux citoyens des informations de nature économique liées à la pandémie. Depuis mars 2020, les collaborateurs du SECO ont répondu à plus de 45 000 appels téléphoniques. La phase de normalisation ayant débuté et le nombre d’appels nettement reculé, le SECO retrouve ses structures antérieures à la crise. Au besoin, la ligne d’urgence pourra être réactivée rapidement.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en juillet 2021

Les chômeurs inscrits en juillet 2021 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin juillet 2021, 128’279 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3’542 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 2,8% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 20’591 personnes (-13,8%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

La situation sur le marché du travail en juin 2021

Les chômeurs inscrits en juin 2021 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin juin 2021, 131’821 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 11’145 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 3,1% en mai 2021 à 2,8% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 18’468 personnes (-12,3%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.
Communiqué de presse

Coronavirus: prolongation de la durée de I’indemnisation en cas de RHT et de la procédure simplifiée

Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Communiqué de presse

Obligation d’annoncer les postes vacants : la mise en place des élargissements cantonaux simplifiée sur le plan administratif

Le Conseil fédéral simplifie la procédure administrative nécessaire à la mise en place des élargissements cantonaux de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Le 18 juin 2021, il a décidé de transmettre sa compétence décisionnelle en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à compter du 1er octobre 2021. L’ordonnance sur le service de l’emploi (OSE) sera modifiée en conséquence.
Communiqué de presse

Obligation d’annoncer les postes vacants: une mise en œuvre efficace

Le 11 juin 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des conclusions principales du deuxième rapport de monitorage du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) portant sur l’obligation d’annoncer les postes vacants. Celui-ci confirme que, jusqu’à maintenant, l’obligation a été mise en œuvre de manière efficace et conforme au droit. S’agissant de la phase d’introduction, qui a duré de juillet 2018 à fin 2019, les premières évaluations de l’impact n’ont pas permis de constater d’effet significatif sur le chômage et l’immigration. Il convient de noter que l’obligation d’annoncer les postes vacants est une mesure structurelle encore récente, qui a été mise en place alors que le chômage était bas.
Communiqué de presse

Coronavirus: adaptation des mesures en matière d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémiologique et des assouplissements prévus, le Conseil fédéral a proposé, le 11 juin 2021, une adaptation des mesures dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Il est prévu que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée déterminée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée soit prolongée à certaines conditions. Les propositions du Conseil fédéral sont actuellement en consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux et des commissions compétentes. Ce dernier prendra une décision finale à ce sujet le 23 juin 2021.
Communiqué de presse

Réduction de l’horaire : la lutte contre les abus s’intensifie

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) triple sa capacité dans le domaine de la lutte contre les abus dans la perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Depuis début juin 2021, les réviseurs externes supplémentaires prévus à cet effet sont à disposition du SECO après avoir suivi une formation assidue. Ce qui permet d’intensifier considérablement le nombre de contrôles des employeurs.
Communiqué de presse

Loi sur l’assurance-chômage : le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur des modifications

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des modifications de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) au 1er juillet 2021. Le but est de simplifier les dispositions relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et de réduire la charge administrative des entreprises. Il met en vigueur, pour la même date, la modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) et la nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC).
Communiqué de presse

Coronavirus: augmentation à 24 mois de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est augmentée à 24 mois. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 12 mai 2021. En outre, il convient de prolonger la durée de validité de la procédure de décompte sommaire. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de lui soumettre une modification d’ordonnance en ce sens d’ici à la fin juin.
Communiqué de presse

Assurance-chômage 2020 : pas de dette grâce aux fonds versés par la Confédération

L’assurance-chômage (AC) a bouclé ses comptes annuels 2020 avec un excédent de 145 millions de francs et reste donc exempte de dette. Cette situation résulte de la prise en charge par la Confédération du coût historiquement élevé des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) versées pendant la crise du coronavirus. Cette crise perdurant, l’AC sera confrontée à de nouveaux défis en 2021. Même si la Confédération prend à nouveau à sa charge le coût des indemnités en cas de RHT versées en 2021, un nouvel endettement de l’AC est à prévoir.
Communiqué de presse

Coronavirus: prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la suppression du délai d’attente. Les modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Communiqué de presse

Coronavirus: le Conseil fédéral accroît l'aide aux grandes entreprises et aux chômeurs

Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il soumet au Parlement notamment la base légale qui permet de relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur. Il propose en outre une modification de la loi sur l'assurance-chômage. La Confédération prendra en charge aussi en 2021 les coûts liés aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (IRHT). De plus, le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021.
Communiqué de presse

Coronavirus: le Conseil fédéral accroît les ressources du programme pour les cas de rigueur et renforce l’assurance-chômage

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a discuté de l'actuel train de mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Il estime que la stratégie suivie est judicieuse et, vu l'évolution de la situation, a décidé de relever l'aide aux cas de rigueur de 2,5 milliards de francs. Il soumettra au Parlement la modification législative requise à cet effet lors de la session de printemps 2021. Les travaux préparatoires du nouveau programme de cautionnements solidaires liés au COVID-19 se poursuivent, ce qui permettra de l'activer rapidement si le marché des crédits devait se détériorer. Enfin, la Confédération assumera, en 2021 aussi, les coûts de l’assurance-chômage (AC) dans le domaine de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT). En outre, la durée pendant laquelle les personnes au chômage peuvent bénéficier d'indemnités journalières sera prolongée.
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Coronavirus: les mesures visant à atténuer les répercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.
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viamia : Analyse gratuite de la situation et orientation pour les personnes de 40 ans et plus

Le monde du travail évolue très rapidement. Il est donc essentiel d'analyser périodiquement sa situation personnelle et professionnelle et de gérer efficacement sa carrière. Depuis janvier 2021, les personnes de 40 ans et plus peuvent bénéficier dans onze cantons de prestations gratuites d'analyse de leur situation professionnelle et d'orientation de carrière. Ces projets pilotes sont financés à hauteur de 80 % par la Confédération et de 20 % par les cantons.
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L’impact de la pandémie sur le marché du travail en Suisse en 2020

Le 8 janvier 2021, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié les derniers chiffres concernant le marché du travail suisse en 2020. En 2020, l’évolution du marché du travail a été marquée par la pandémie de COVID-19. Le recours massif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a permis de considérablement atténuer les conséquences négatives de la pandémie sur les entreprises et les travailleurs. Néanmoins, le nombre de chômeurs et de demandeurs d’emploi inscrits, qui se trouvait à un niveau bas, a brusquement augmenté dès la mi-mars. Sous l’effet de la saisonnalité, le taux affiché en décembre 2020 est légèrement supérieur, à 3,1%.
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Coronavirus: prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Par ailleurs, de nouvelles adaptations de l’ordonnance sont en consultation. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. L’entrée en vigueur des mesures prévues n’en est pas retardée.
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Obligation d’annoncer les postes vacants : hausse des genres de professions qui y sont soumis pour 2021

Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral Guy Parmelin, a approuvé le 27 novembre 2020 la liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2021. En raison de l’augmentation notable du chômage depuis mars 2020, provoquée par la crise de la COVID-19, le nombre de genres de professions soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2021 s’est accru par rapport à l’année précédente.
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Le Conseil fédéral prolonge les mesures d’insertion dans le marché du travail jusqu’à la fin 2024

Le 25 novembre, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’à la fin 2024 les mesures de l’assurance-chômage visant à encourager le potentiel de main d’œuvre en Suisse. Il renforce ainsi les mesures d’insertion dans le marché du travail destinées aux demandeurs d’emploi difficiles à placer et aux personnes en fin de droits. L’assurance-chômage et les cantons sont responsables conjointement de la mise en œuvre de ces mesures.
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Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement des modifications de la loi COVID-19 pour délibération urgente pendant la session d’hiver. Ces modifications devraient permettre de mieux réagir à l’évolution actuelle de la deuxième vague de pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers. De plus, les prestations versées en cas de réduction de l’horaire de travail seront étendues. Dans le domaine du sport, les clubs professionnels et semi-professionnels seront soutenus au moyen de contributions à fonds perdu.
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Coronavirus: indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail en faveur des travailleurs sur appel

Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Avec cette modification, le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée. La modification entre en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2020.
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Coronavirus : les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place

Suite au nombre croissant de cas confirmés de COVID-19, le Conseil fédéral a durci les mesures visant à lutter contre la propagation du virus. Ce dispositif a également des incidences sur l’économie. Toutefois, la loi COVID-19 constitue désormais la base pour prendre des mesures ciblées visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie. Contrairement au printemps, la marge de manœuvre s’inscrit donc de nouveau dans le droit ordinaire.
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Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC

Les heures de travail effectuées en plus en dehors des périodes de réduction de l’horaire de travail doivent rester temporairement non déductibles des pertes de travail. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 26 août 2020. En outre, le revenu d’une occupation provisoire continue de ne pas être décompté de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation s’applique jusqu’à la fin de l’année.
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Coronavirus : Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité. L’ordonnance ne comportera plus que cinq articles principaux. Elle réglera en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel, le droit à l’indemnité en cas de chômage partiel des formateurs qui s’occupent d’apprentis et, enfin, la procédure sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les dispositions révisées entreront en vigueur le 1er septembre 2020.
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Coronavirus: Le Conseil fédéral approuve le financement supplémentaire de l’assurance-chômage en vue de le soumettre au Parlement

Depuis mars 2020, l’assurance-chômage (AC) est fortement affectée par les conséquences de la pandémie de COVID-19. Pour la soutenir, une participation supplémentaire de la Confédération à hauteur de plusieurs milliards de francs est prévue. Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a approuvé l’adaptation nécessaire de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) et l’a transmise au Parlement pour examen urgent.
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Coronavirus: Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail - prolongation à 18 mois

Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à 1 jour. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.
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Coronavirus: Financement additionnel de l’assurance-chômage - ouverture de la consultation
L’assurance-chômage (AC) est fortement affectée par les conséquences de la pandémie de coronavirus. Pour la soutenir, une participation de la Confédération à hauteur de plusieurs milliards de francs est prévue. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification dans ce sens de la loi sur l’assurance-chômage (LACI).
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Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.
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Coronavirus : financement additionnel de l’assurance-chômage et abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie.
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Coronavirus : adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse

Dans le contexte des mesures étatiques visant à lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé, le 8 avril 2020, d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). De plus, les revenus issus d’une occupation provisoire ne seront plus pris en considération dans le calcul de la RHT, afin de créer une incitation financière pour occuper les postes vacants dans l’agriculture et la logistique, par exemple. Par ailleurs, différentes procédures de décompte seront simplifiées en vue de décharger les organes d’exécution et les entreprises. Enfin, le DEFR (SECO) a présenté au Conseil fédéral deux scénarios pour compléter les prévisions conjoncturelles de mars concernant l’évolution possible de l’économie d’ici à la fin de 2021.
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