Qui sommes-nous?

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est l'autorité suisse du marché du travail et, en tant que telle, est responsable de la loi sur le service de l'emploi et la location de service ainsi que de la loi sur l'assurance-chômage. Les cantons, les offices régionaux de placement (ORP), les services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT) et les caisses de chômage (CCh) sont chargés d'exécuter la loi.

L’organe de compensation de l’assurance-chômage (AC) est rattaché au SECO. Il surveille et gère le fonds de compensation de l’AC. L’AC s'efforce d'offrir aux chômeurs un revenu compensatoire convenable et d'insérer rapidement et durablement les personnes à la recherche d'un emploi dans le marché du travail.

Le SECO lutte contre le chômage en collaboration avec les partenaires d'exécution. Par ailleurs, le SECO représente également les intérêts de la Suisse sur la scène internationale dans le domaine du placement et de la location de services et répond à toutes sortes de questions ayant trait au chômage.

SECO - Assurance-chômage

La Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage est une commission décisionnelle extraparlementaire rattachée au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Elle a été instituée en 1978 et a les tâches décrites ci-après.

D’après l’art. 89 de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), la Commission contrôle l’état et l’évolution du fonds et examine les comptes annuels ainsi que le rapport annuel à l’intention du Conseil fédéral. Elle assiste le Conseil fédéral dans toutes les questions financières relatives à l’assurance et dans l’élaboration des textes législatifs, et peut formuler des propositions. Elle statue sur l’allocation des subventions visant à promouvoir la recherche en matière de marché de l’emploi, est habilitée à établir des directives générales concernant la mise en œuvre des mesures relatives au marché du travail et est compétente pour l’approbation du budget et des comptes en ce qui concerne les frais d’administration des cantons et des caisses ainsi que de l’organe de compensation.

La Commission comprend des représentants des partenaires sociaux, des cantons, de la Confédération et des milieux scientifiques. Le Conseil fédéral nomme les membres et leur attribue leurs fonctions. Le Commission est présidée par le chef ou la cheffe de la Direction du travail. 

Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage

Membres de la Commission de surveillance

Portrait
Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage (CS AC) (PDF, 1 MB, 22.02.2024)

Les offices régionaux de placement (ORP) sont spécialisés dans les domaines du marché du travail, du chômage et du placement. Les quelque 100 ORP représentent la plus grande plateforme de placement de Suisse. En effet, autant les employeurs qui mettent au concours leurs postes que les personnes au chômage à la recherche d'un emploi trouvent en les ORP des partenaires de confiance en matière de conseil et de placement.

Depuis l'introduction, le 1er janvier 1984, de l'assurance-chômage obligatoire, les caisses de chômage sont l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait aux aspects financiers du chômage. Dans le cadre de la loi sur l'assurance-chômage, les caisses de chômage examinent les conditions du droit de la personne assurée à l'indemnité de chômage et à d'autres prestations et sont responsables des versements mensuels. Elles règlent ainsi les indemnités en cas de chômage, d’insolvabilité, d’intempérie et de réduction de l’horaire de travail et rétribuent également les allocations de formation et d’initiation au travail.

A l'heure actuelle en Suisse, 38 organisations fondatrices au total dirigent des caisses de chômage. Chaque canton exploite une caisse de chômage publique. Toutes les caisses de chômage publiques sont regroupées en une association (Association des caisses publiques de chômage de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein). Parallèlement, il existe des caisses privées fondées par des organisations syndicales et patronales d'importance nationale, régionale ou cantonale.

Les personnes assurées et les employeurs peuvent choisir librement leur caisse. Seul le versement de l'indemnité en cas d'insolvabilité est, aux termes de la loi, de la compétence exclusive des caisses de chômage publiques. 

Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont généralement intégrés au département cantonal de l’économie et s’appellent, selon les cantons:

• office de l’emploi
  
• office cantonal de l’emploi
• office public de l’emploi
• office cantonal du travail
• service des arts et métiers et du travail
• service de l’industrie, du commerce et du travail

Les offices régionaux de placement (ORP) et, en règle générale, les caisses de chômage publiques sont directement subordonnés aux offices du travail. Ceux-ci pourvoient, avec les services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT), à une offre suffisante de mesures relatives au marché du travail. En leur qualité d’autorité cantonale en charge du marché du travail, ils assument les tâches que leur confie la législation fédérale dans les domaines du marché du travail et de l'assurance-chômage, ainsi que les tâches supplémentaires que leur confie la législation cantonale.

Les offices du travail délivrent aux agences de placement privées les autorisations de placement et de location de services (travail temporaire) au titre de la loi fédérale sur le service de l'emploi. De plus, ils s’occupent généralement de l’examen des conditions relatives au marché du travail auxquelles est subordonnée l’admission de travailleurs étrangers. Ils sont aussi responsables des mesures d’accompagnement de l’accord bilatéral avec l’UE sur la libre circulation des personnes ainsi que des mesures de lutte contre le travail au noir. Par ailleurs, ils supervisent les offices communaux du travail ou le service communal auprès duquel doivent s’inscrire les chômeurs.

Les autorités en charge du marché du travail ont formé l’Association des offices suisses du travail (AOST) afin de développer la collaboration entre elles et avec le SECO.

La collaboration interinstitutionnelle (CII) renforce la coopération et transforme les frontières institutionnelles en véritables opportunités. Pour atteindre ce but, les forces de toutes les parties impliquées sont nécessaires. La CII représente le travail coordonné entre au moins deux institutions issues des domaines suivants :

• Assurance-chômage
• Assurance-invalidité
• Aide sociale
• Intégration des immigrés
• Formation professionnelle

La CII a pour objectif premier d’améliorer les chances d’intégration des personnes dans le marché du travail régulier et de coordonner de manière optimale les différents systèmes. Elle place l’être humain au centre et crée une valeur ajoutée pour la pratique. La CII nationale développe en outre les conditions nécessaires à une collaboration pragmatique et contraignante, le but étant que les carrefours deviennent des traits d’union. Elle favorise ainsi une intégration professionnelle et sociale durable.

La participation coordonnée de différentes institutions à la (ré)intégration des demandeurs d’emploi dans le marché du travail produit différents avantages :

• Les institutions participantes coordonnent leurs analyses concernant la stratégie de réinsertion du demandeur d’emploi, évitant ainsi les doublons.
• Un échange commun permet de définir les nombreuses interfaces entre les institutions et les processus compliqués sont simplifiés.
• On empêche la « pensée en silo » - c’est-à-dire le fait que chaque institution ne regarde que ses propres intérêts - au quotidien et au cas par cas.
• On évite l’effet « tourniquet » - c’est-à-dire le fait qu’une personne se retrouve toujours dans la même situation et passe d’une institution à l’autre, ce qui favorise la réintégration dans le marché du travail.