Prestations

L’assurance-chômage (AC) vous aide à surmonter une période de chômage. L’indemnité de chômage (IC) offre une compensation financière convenable de la perte de gain subie. Elle est versée par la caisse de chômage compétente aux personnes concernées.

Pour approfondir les informations ci-dessous, veuillez consulter les FAQ Indemnité de chômage.

Qui est assuré ?

En général, les personnes qui ont un contrat de travail (les salariés) sont soumises aux cotisations de l’AC et sont par conséquent assurées contre les conséquences financières du chômage. La cotisation est déduite directement du salaire par l’employeur, qui la verse à la caisse de compensation AVS.

Dans certaines circonstances, les personnes qui ne cotisent pas sont néanmoins assurées (personnes « libérées des conditions relatives à la période de cotisation »).

Les personnes qui exercent une activité indépendante (selon la loi sur l’AVS) ne sont pas tenues de payer les cotisations de l’AC et en conséquence ne perçoivent pas d’indemnités de chômage.

Droit à l’indemnité

Pour avoir droit à l’IC, une personne doit avoir été employée en Suisse pendant au moins douze mois au cours des deux années qui précèdent son inscription au chômage. Pour faire valoir ce droit, il faut en outre :

• être au chômage partiellement ou totalement (un « chômeur partiel » étant une personne qui a un emploi à temps partiel et qui cherche un emploi à plein temps ou un autre emploi à temps partiel) ;
• subir une perte d’au moins deux jours de travail, accompagnée d’un manque à gagner; 
• être domicilié en Suisse (les frontaliers perçoivent généralement l’IC dans leur pays de résidence) ;
• avoir terminé sa scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite (AVS) ni percevoir de rente AVS ;
• avoir cotisé durant au moins douze mois au cours des deux années qui précèdent l’inscription au chômage ;
• être apte au placement (c’est-à-dire être disposé à accepter un travail, en mesure et en droit de le faire)
• respecter les prescriptions de contrôle de l’office régional de placement (ORP).

Durée de la protection d’assurance

Pour la durée de perception maximale de l’IC, la loi sur l’assurance-chômage (LACI) prévoit en principe un délai-cadre d’indemnisation de deux ans. Ce délai-cadre commence à courir le premier jour où l'assuré remplit toutes les conditions du droit à l’indemnité.

Selon les conditions, le nombre maximum d’indemnités journalières et la durée du délai-cadre peuvent varier.

Calcul de la prestation

C’est le gain assuré qui sert de base au calcul de l’indemnité de chômage. Celui-ci est calculé par la caisse de chômage sur la base des revenus des six ou, si cela est plus avantageux, des douze derniers mois. Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation, la caisse se base sur des taux forfaitaires.

À partir du gain assuré (effectif ou forfaitaire), on calcule l’indemnité journalière. Dans les cas suivants, l'indemnité journalière s’élève à 80 % du gain assuré :

• en cas d’obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans
• lorsque le gain assuré est inférieur à 3 797 francs
• dans le cas d’une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité de 40 % au moins

Dans tous les autres cas, l’indemnité journalière s’élève à 70 % du gain assuré.

C’est la caisse de chômage compétente qui verse l’IC aux assurés.

Un gain intermédiaire, ce sont les revenus provenant d’une activité indépendante ou salariée, réalisés pendant le chômage et qui sont inférieurs à l’indemnité de chômage (IC). Dans ce cas, l’AC verse une indemnité compensatoire durant au moins douze mois.

Le gain intermédiaire doit être indemnisé conformément aux tarifs usuels dans le lieu et dans l’entreprise.

Les avantages d’un gain intermédiaire

• Vous évitez les périodes sans activité dans votre CV, car il est plus facile de trouver un emploi en en ayant déjà un.
• Vous acquérez d’autres références et nouez de nouveaux contacts.
• Vous améliorez votre revenu, car, additionnés, le gain intermédiaire et l’indemnité compensatoire de l’AC sont toujours supérieurs à l’IC «normale».
• La durée de perception est prolongée.
• Vous réalisez de nouvelles périodes de cotisation, sauf s’il s’agit d’un gain intermédiaire obtenu par une activité indépendante.

L’indemnité en cas d’insolvabilité (ICI) couvre les créances de salaire ouvertes liées à un travail déjà effectué lorsque l’employeur est insolvable. L’indemnité est versée à l’assuré à 100 % pendant quatre mois au maximum et la caisse de chômage en demande le remboursement à l’employeur.

Demande d’ICI

La demande d’ICI doit être déposée individuellement par chaque employé auprès de la caisse de chômage publique compétente en respectant certains délais.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Indemnité en cas d'insolvabilité, les brochures Info-Service ou vous adresser aux caisses de chômage et offices régionaux de placement (ORP).