Définition
Est considérée comme frontalier une personne qui travaille, comme salariée ou indépendante, dans un pays de l’UE/AELE tout en résidant dans un autre État membre, où elle retourne en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine.
Les frontalier qui restent en Suisse durant la semaine doivent s’annoncer auprès de la commune de leur lieu de séjour.
Pour travailler en Suisse comme frontalier, il faut une autorisation frontalière. Cette demande s’appuie sur un contrat de travail et une pièce d’identité.
Les frontaliers venant de pays hors UE/AELE doivent vivre depuis au moins 6 mois dans la zone frontalière et avoir un titre de séjour valide.
L’autorisation est valable pour la durée du contrat (jusqu’à 5 ans maximum) et doit être renouvelée si nécessaire. Les changements importants (emploi, domicile) doivent être signalés aux autorités.
Pour plus d’informations, contactez les autorités cantonales des migrations.
Assurances sociales
Les frontaliers exerçant une activité en Suisse sont en principe soumis au système suisse de sécurité sociale (AVS/AI/APG, assurance accidents, etc.). Ils doivent aussi déclarer tout changement de situation (emploi, résidence, etc.).
Si une personne travaille dans plusieurs États (par ex. en Suisse et dans un autre pays UE/AELE), elle doit demander un formulaire A1 auprès de l’autorité compétente de son pays de résidence. Ce document détermine à quel pays elle doit cotiser, en fonction notamment de son lieu de résidence et de la répartition de son activité.
Assurance maladie
Les travailleurs frontaliers ont l’obligation de s’assurer dès ledébut de leur contrat de travail. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse.
Toutefois, la Suisse a conclu avec les pays limitrophes (Allemagne, Autriche, France, Italie) des accords particuliers permettant aux ressortissants UE qui y sont domiciliés de s’assurer dans leur pays de domicile (droit d’option). Les intéressés qui ne souhaitent pas s’assurer en Suisse doivent présenter une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer, dans les trois mois qui suivent le début du contrat de travail, auprès de l’autorité compétente du canton où ils travaillent.
L’obligation d’assurance se termine en même temps que le contrat de travail.
Télétravail pour les frontaliers
La Suisse et certains Etats de l’UE/AELE ont signé un accord multilatéral qui déroge aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail au-delà du 30 juin 2023, dans l’intérêt des travailleurs concernés et de leurs employeurs.