Placement privé, location de services

Le service cantonal de l’emploi est compétent pour l'octroi des autorisations de placement privé et de location de services. C'est dès lors cette autorité qui délivre le formulaire de demande ainsi que les renseignements relatifs à la loi sur le service de l'emploi. Les adresses sont répertoriées dans le document Adresses des offices cantonaux d’exécution de la LSE compétents (PDF, 150 kB, 12.02.2018).

Lois et ordonnances
Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services
Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services
Ordonnance sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi

Remarque concernant la modification de l'OSE et l'OEmol-LSE, valable dès le 1er janvier 2014

Le 29 novembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'OSE et de l'OEmol-LSE ainsi que leur entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Vous trouverez ci-joint la nouvelle mouture des articles modifiés ainsi que les explications y relatives.

Documents utiles

Entreprises qui louent exclusivement les services du propriétaire ou du copropriétaire

https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/arbeitsvermittler/private-arbeitsvermittlung-und-personalverleih.html