Bases légales:
- Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services
- Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services
Veuillez prendre en compte la remarque concernant la modification de l’OSE et l’OEmol-LSE, valable dès le 1er janvier 2014 (PDF, 168 kB, 08.11.2017).