Agences de placement privées

Bases légales:

• Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services
• Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services

Veuillez prendre en compte la remarque concernant la modification de l’OSE et l’OEmol-LSE, valable dès le 1er janvier 2014 (PDF, 168 kB, 08.11.2017).

Pour vous soutenir dans vos démarches

• FAQ sur la loi sur le service de l’emploi (PDF, 205 kB, 31.10.2017)
• Aide-mémoire sur les agences de placement privées (PDF, 62 kB, 29.11.2017)
• Aide-mémoire sur la location de services (PDF, 69 kB, 29.11.2017)
• Modèles de contrats
• Accord swissstaffing (PDF, 782 kB, 16.10.2017)
  

Contacts et listes:

• Autorisations de placement et de location de services : offices cantonaux compétents (PDF, 150 kB, 12.02.2018)
• Liste des agences de placement privées et des entreprises de location de services
• Offices régionaux de placement (ORP)

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