L’obligation d'annoncer les postes vacants

En février 2014, le peuple suisse a accepté l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Pour aller dans ce sens, le Parlement a adopté l’obligation d’annoncer les postes vacants dans les genres de profession sujets à un taux de chômage élevé. Celle-ci doit permettre de mieux employer le potentiel de main-d’œuvre en Suisse.

Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a arrêté la manière dont il entendait transposer dans les ordonnances concernées la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.).

Vous trouverez ici au fur et à mesure les informations actuelles sur l’obligation d’annoncer les postes vacants, laquelle s’applique depuis le 1er juillet 2018.

 
 


Vidéo explicative: L’obligation d’annoncer les postes vacants: qu’implique-t-elle pour les employeurs et les demandeurs d’emploi?



Flyers / Directives / Liste des genres de professions / Check-Up


Obligation d’annoncer les postes vacants : l’essentiel en un coup d’oeil (PDF, 1 MB, 03.05.2018)

Obligation d’annoncer les postes vacants: avance en termes d’information pour les demandeurs d’emploi (PDF, 149 kB, 05.11.2018)

Bulletin LSE SPE (PDF, 558 kB, 05.01.2022)
La partie B du Bulletin sur le service public de l'emploi (Bulletin LSE SPE) contient des directives relatives à l'obligation d'annoncer les postes vacants.

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce en 2022 (PDF, 254 kB, 29.11.2021)

Grâce au Check-Up 2022, vous pouvez vérifier rapidement et simplement si votre
poste est soumis à l’obligation d’annonce.
 

 
 


Monitorage de l’exécution et évaluations


Le 1er novembre 2019, le SECO a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le deuxième rapport sur le monitorage de l’exécution de l’obligation d’annoncer les postes vacants confirme ce résultat. Par ailleurs, le SECO a mandaté quatre évaluations visant à examiner de façon approfondie l’impact et l’exécution de l’obligation d’annonce durant la phase d’introduction. Le deuxième rapport de monitorage du SECO ainsi que les quatre évaluations ont été publiés le 14 juin 2021.
Le 6 mai 2022, le SECO a publié le 3e rapport de monitorage relatif à l’exécution de l’obligation d'annonce et met en relation les résultats de 2021 avec ceux des années 2019 et 2020. En 2021 également, l'obligation d'annoncer les postes vacants a été mise en œuvre de manière efficace et conforme à la loi.

Premier rapport de monitorage, novembre 2019 (PDF, 1 MB, 01.11.2019)

Second rapport de monitorage 2020, juin 2021 (PDF, 3 MB, 14.06.2021)

Troisième rapport de monitorage 2021, mai 2022 (PDF, 3 MB, 06.05.2022)

Études en allemand avec résumé en  français, italien et anglais:
Évaluation de monitoring de l’obligation d’annoncer les postes vacants I (Étude sur le marché du travail / juin 2021) (PDF, 4 MB, 10.06.2021)
Évaluation de monitoring de l’obligation d’annoncer les postes vacants II (Étude sur le marché du travail / juin 2021) (PDF, 4 MB, 10.06.2021)
Évaluation de l’impact de l’obligation d’annoncer les postes vacants I (Étude sur le marché du travail / juin 2021) (PDF, 5 MB, 10.06.2021)
Évaluation de l’impact de l’obligation d’annoncer les postes vacants II (Étude sur le marché du travail / juin 2021) (PDF, 1 MB, 10.06.2021)

Étude en allemand:
Die Praxis der Personalsuche Veränderungen durch die Einführung der Stellenmeldepflicht 2022 (PDF, 3 MB, 06.05.2022)

Les articles concernant les différentes évaluations sont disponibles sur:
La Vie économique - plateforme de politique économique
Obligation d’annonce: quel bilan?

 

 
 


Rapports


FAQ sur l'obligation d'annoncer les postes vacants

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https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht.html