RHT situation ordinaire

En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l’assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des employeurs dont les travailleurs sont touchés par une réduction de l’horaire de travail. On vise ainsi à éviter des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.

Brochure: L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (PDF, 176 kB, 02.07.2024)

 
 
 
 


RHT – Commençons par l’essentiel :

Préavis

  • Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
  • Il convient de respecter un délai de préavis (en général 10 jours).
  • La RHT est autorisée pour une durée allant jusqu’à trois mois.

Demande et décompte

  • Le décompte de la RHT doit suivre la procédure de décompte ordinaire.
  • Les décomptes concernant des périodes de décompte à partir de 2023 peuvent être traités au moyen de l’eService ou des formulaires.
  • Un délai d’attente (franchise de l’employeur) d’un jour ouvrable par mois s’applique.
  • La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT est de douze mois par délai-cadre de deux ans.
  • Par délai-cadre, une entreprise peut prétendre à l’indemnité en cas de RHT pour maximum quatre périodes de décompte avec une perte de travail de plus de 85 %.
  • Les heures en plus sont déduites de la perte de travail imputable si elles ne sont pas compensées avant la perception de l’indemnité en cas de RHT.
     


eServices et formulaires


FAQ

Questions générales


Ayants droit


Processus / déroulement


Prestations / versement du salaire


Informations complémentaires et contacts

Votre autorité cantonale compétente répond à vos questions générales sur le préavis et le droit à l’indemnité en cas de RHT. Pour toute question spécifique sur les prestations et les décomptes dans le cadre de l’indemnité en cas de RHT, veuillez vous adresser à la caisse de chômage que vous avez choisie.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
B_Prozess Web_FR ab April 23
https://www.arbeit.swiss/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeitsentschaedigung/KAE-normal.html