eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail


Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt) 

 

Les préavis de réduction de l’horaire de travail peuvent être remis au moyen de l’eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)» ou du formulaire «Préavis ordinaire de réduction de l’horaire de travail».

 
 


Formulaire Préavis

Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.

 

Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)

 

Les décomptes de l’indemnité en cas de RHT peuvent être traités au moyen de l’eService «Demande/décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)» ou des formulaires ci-dessous.

Pour l’indemnité en cas de RHT en lien avec le COVID-19,le décompte comporte les montants plus élevés valables jusqu’à fin 2022 pour les personnes disposant d’un faible revenu. En revanche, pour l’indemnité en cas de RHT en situation ordinaire (donc sans lien avec le COVID-19, les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage s’appliquent, lesquelles ne prévoient pas de montants plus élevés pour les personnes disposant d’un faible revenu.

 
 


Formulaires RHT (Janvier à mars 2023)

*Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.


Formulaires RHT COVID-19 (jusqu’à fin 2022)

Si la réduction de l’horaire de travail est encore due au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie, les formulaires suivants doivent être utilisés jusqu’à la fin 2022:

*Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.

Les documents suivants vous aident à remplir le décompte de RHT dans le cadre de la procédure ordinaire :

Optionnel

 

La feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers est intégrée dans le décompte Excel et l’eService.


Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile

 

Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt) 

 

Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)

 

Optionnel

 


Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques

 

Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt) 

 

Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)

 

Optionnel