Informations principales sur l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT):
RHT situation ordinaire
Brochure: L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (situation ordinaire) (PDF, 176 kB, 02.07.2024)
- Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt)
- Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
- Formulaires RHT
- Formulaire Réduction de l’horaire de travail pour les formateurs d’apprentis
- Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
- Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt)
Les préavis de réduction de l’horaire de travail peuvent être remis au moyen de l’eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)» ou du formulaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail».
eServices – Transmission simple par voie numérique
Transmettez le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) en ligne. Pour ce faire, enregistrez-vous dans Job-Room en tant qu’«employeur» et ouvrez la barre de navigation se trouvant à gauche. Dans le menu, cliquez sur l’option «Réduction de l’horaire de travail» et ouvrez l'eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)» en cliquant sur «Saisir préavis». Vous ne pouvez utiliser cet eService qu'avec un login. Veuillez suivre les instructions du manuel d’enregistrement.
Formulaire Préavis
Pour éviter tout problème avec les formulaires, nous vous recommandons de télécharger la dernière version d'Acrobat Readers sur http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/. Ceci est également valable notamment pour les utilisateurs de Mac OS.
Comment faire: d’abord sauvegarder le fichier PDF en local, puis l’ouvrir et le traiter. En cas de besoin, les instructions d’Adobe ci-après peuvent être utiles: https://helpx.adobe.com/ch_fr/acrobat/using/filling-pdf-forms.html
Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.
Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
Les décomptes de l’indemnité en cas de RHT peuvent être traités au moyen de l’eService «Demande/décompte réduction de l’horaire de travail» ou des formulaires ci-dessous.
eServices – Transmission simple par voie numérique
Remettez la demande et le décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en ligne. Pour ce faire, enregistrez-vous dans Job-Room en tant qu’«employeur» et ouvrez la barre de navigation se trouvant à gauche. Dans le menu, cliquez sur l’option «Réduction de l’horaire de travail» et ouvrez l'eService «Demande/décompte réduction de l’horaire de travail» en cliquant sur «Saisir la demande». Vous ne pouvez utiliser cet eService qu'avec un login.
Veuillez suivre les instructions du manuel d’enregistrement.
Formulaires RHT
Le «rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique» se trouve désormais contenu dans le formulaire «Demande et décompte concernant la RHT».
*Le formulaire Excel n’est pas compatible avec le logiciel Numbers, veuillez donc y accéder via Excel uniquement ou utiliser l’eService.
Optionnel
Formulaire Réduction de l’horaire de travail pour les formateurs d’apprentis
Demande d’autorisation auprès de l’autorité cantonale (ACt)
Le formulaire « Rapport pour formateurs » 1042Ff pour déclarer les heures consacrées par les formateurs à la formation des apprentis pendant la réduction de l’horaire de travail fait partie intégrante du formulaire « Demande et décompte concernant la RHT » 1042Xf.
Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt)
Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
Optionnel
Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
Avis à l’autorité cantonale (ACt)
Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
Optionnel