La seule mention d’une augmentation du prix de l’énergie ne suffit, en principe, pas à justifier l’octroi de l’indemnité en cas de RHT. Il convient d’examiner au cas par cas si les pertes de travail dues aux augmentations des prix de l’énergie sont considérées comme inévitables et comme ne faisant pas partie des risques d’exploitation normaux.
En plus de la hausse des prix de l’énergie, les trois dimensions suivantes, sont notamment déterminantes pour évaluer le caractère inévitable et exceptionnel d’une perte de travail:
- l'intensité de la consommation d'énergie dans l'activité de
l'entreprise,
- la situation contractuelle, dans le cas des entreprises qui
s’approvisionnent en électricité/énergie sur le marché libre,
- la possibilité de répercuter l’augmentation des coûts de l’énergie.
Les entreprises des secteurs à forte consommation d’énergie, et en particulier celles qui s'approvisionnent sur le marché libre de l’électricité, sont en principe plus touchées par les hausses des prix de l’énergie que les autres entreprises. Toutefois, selon leur situation contractuelle, les entreprises qui s'approvisionnent sur le marché libre de l'électricité peuvent avoir à supporter des charges pour l’achat d’énergie plus ou moins importantes. La mesure dans laquelle une entreprise peut répercuter les coûts énergétiques sur ses clients est également déterminante. Ces trois dimensions ne doivent pas être considérées séparément, mais en tenant compte de l’ensemble du contexte de l’entreprise.
En cas de réduction volontaire de la production ou de réduction de la production pour des raisons de rentabilité par l’entreprise, l’indemnité en cas de RHT n’est en principe pas octroyée.
Dans le préavis de RHT, il faut notamment expliquer en détail dans quelle mesure le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation s’est détérioré en raison de l’augmentation des prix de l’énergie et pourquoi la perte de travail ne peut pas être évitée.