eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail


Vous trouverez dans cette rubrique les eServices ainsi que les formulaires (au format Excel) en lien avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les eServices vous permettent d’effectuer vos démarches en ligne à tout moment, rapidement et en toute simplicité.


Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt) 

 

Les préavis de réduction de l’horaire de travail peuvent être remis au moyen de l’eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)» ou du formulaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail».

 
 


Formulaire Préavis

Pour éviter tout problème avec les formulaires remplissables, nous vous recommandons de télécharger la dernière version d’Acrobat Readers sur http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/. Ceci est également valable notamment pour les utilisateurs de MacOS. En cas de besoin, les instructions d’Adobe ci-après peuvent être utiles: https://helpx.adobe.com/ch_fr/acrobat/using/filling-pdf-forms.html

Comment faire: enregistrer d’abord le fichier PDF localement, puis l’ouvrir et le remplir à l’ordinateur. Ceci est important, car le formulaire est traité par un logiciel de reconnaissance de caractères. Imprimez-le pour le signer et l’envoyer à la CCh avec toutes les pièces jointes. 

Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.

 

Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)

 

Les décomptes de l’indemnité en cas de RHT peuvent être traités au moyen de l’eService «Demande/décompte réduction de l’horaire de travail».

 
 


Formulaire Demande et décompte RHT

Si vous ne souhaitez pas transmettre le formulaire au moyen de l’eService, vous pouvez demander le formulaire Excel «Demande et décompte RHT» 1042f auprès de la caisse de chômage de votre choix et le lui envoyer par courrier postal ou par courriel chiffré. Veuillez prévoir le temps nécessaire afin respecter les délais.


Formulaires spécifiques pour l’indemnité en cas de RHT

 

Formulaire Réduction de l’horaire de travail pour les formateurs d’apprentis

 

Demande d’autorisation auprès de l’autorité cantonale (ACt) 

 


Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile

 

Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt) 

 

Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)

 

Optionnel

 


Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques

 

Avis à l’autorité cantonale (ACt) 

 

Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)

 

Optionnel