SIPACfutur

La planification du projet prévoyait un déploiement échelonné de SIPAC 2.0.

En avril 2023, la mise en production partielle de SIPAC 2.0 pour le traitement et le paiement des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries a été déployée comme prévu. Les précieux retours et enseignements issus de l’utilisation opérationnelle sont pris continuellement en compte en vue du déploiement de l’ensemble du système.

Début juin 2024, la deuxième étape du déploiement a été réalisée avec succès: dès maintenant, les organes d’exécution de l’AC traitent intégralement l’indemnité en cas d’insolvabilité au moyen de SIPAC 2.0. 

L’introduction de l’indemnité de chômage et du domaine «international» dans SPIAC 2.0 s’étant révélée plus chronophage qu’estimé, l’ensemble de la planification a dû être revue en conséquence. La Commission de surveillance de l’assurance-chômage (CS AC) a donné, le 21 août dernier, son aval à cette nouvelle planification.

Au tournant de l’année 2025/2026, le SECO a mis en œuvre la dernière et la plus importante étape du déploiement du nouveau système SIPAC 2.0 pour le traitement et le paiement des prestations de l’assurance-chômage (AC). La phase de déploiement du genre de prestation « Indemnité de chômage (IC) » a nécessité une interruption de deux semaines de tous les systèmes informatiques de l’AC. Annoncée au dernier trimestre 2025, elle a eu lieu du 19 décembre 2025 au 6 janvier 2026 et a pris fin comme prévu. Les demandeurs d’emploi, les employeurs, les agences de placement privées et les organes d’exécution de l’assurance-chômage peuvent à nouveau utiliser les différents systèmes.

L’introduction du domaine «international» se fera une fois que l’indemnité de chômage sera mise en production.

L’évolution financière et organisationnelle de SIPACfutur reflète l’étendue et la complexité de ce projet de modernisation. Depuis le lancement du projet en 2017, l’enveloppe financière approuvée à l’origine, à savoir 76 millions de francs, a été plusieurs fois ajustée afin de satisfaire aux nouvelles exigences. Après divers ajouts de budget, les coûts totaux avoisinent actuellement 201,4 millions de francs, conformément à la nouvelle planification approuvée en août 2024 (fin du projet le 30 juin 2026). La commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage a alors approuvé une augmentation budgétaire avec provision correspondante, afin de garantir le déploiement échelonné ainsi que des mesures supplémentaires dans les domaines de la numérisation et de l’assurance-qualité.

L’équipe de projet comprend plus de 200 professionnels, auxquels s’ajoutent de nombreux spécialistes des caisses de chômage (CCh) et des autorités cantonales (ACt), qui contribuent au bon déroulement de tests, simulations et formations. Le déploiement complet de SIPAC permet à quelque 1800 personnes dans les CCh, 200 dans les ACt et 120 au SECO-TC d’utiliser le système. Indirectement, environ 1500 personnes au sein des offices régionaux de placement (ORP) en profiteront aussi, puisque les processus correspondants sont étroitement liés à l’activité des CCh.

Le système SIPAC 2.0 permettra chaque année le versement de prestations de l’assurance-chômage à hauteur de 8 à 10 milliards de francs.

Le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 vise, en recourant à des processus intégrés, numérisés et contrôlés, à réduire les délais de traitement et les taux d’erreur liés à l’exécution de l’assurance-chômage et à améliorer la conformité de l’exécution à la loi (« compliance »). Pour atteindre ces objectifs, il saisit très largement les opportunités offertes aujourd’hui par la digitalisation, en articulant son activité autour des mesures suivantes:

• Services en ligne pour les assurés: dès la mise en ligne de ces fonctionnalités, ces derniers pourront déposer leurs demandes et consulter en ligne les données et documents qui les concernent. Le système permettra l’examen automatique d’une grande partie des informations téléchargées sur le portail par la personne en recherche d’emploi.
• Numérisation de la gestion des données entrantes: lors de la réception du courrier postal, les données seront systématiquement numérisées et enregistrées dans le système, grâce à un outil de reconnaissance de texte et de contrôle approfondi des informations.
• Traitement intégré: les utilisateurs seront à l’avenir conduits à travers le système SIPAC par des processus harmonisés, sans ruptures de supports ni redondances. Les bénéficiaires, comme les tiers seront intégrés aux processus. En outre, le système offrira un soutien de taille à la détection des abus et le respect de la compliance.
• Numérisation de la gestion des données sortantes: les informations et documents destinés aux bénéficiaires et aux tiers seront également à disposition sous forme numérisée. Il ne sera plus nécessaire pour les caisses et les ORP de signer les documents émis, qui seront transmis directement aux usagers.

Le soutien qu’offre le nouveau système réduit la charge administrative des caisses à moyen et long terme. L’interaction des différentes fonctions de SIPAC 2.0 facilite le travail quotidien.