Nouveau système de paiement des caisses de chômage Au sein du SECO, le centre de prestations chargé du marché du travail et de l’assurance-chômage (TC) travaille d’arrache-pied depuis 2017 au développement du nou-veau système SIPAC 2.0 pour le traitement et le paiement des pres-tations de l’assurance-chômage. SIPAC 2.0 est développé en étroite collaboration avec les or-ganes d’exécution. Après son in-troduction échelonnée à l’horizon 2023/2024, il remplacera le sys-tème actuel de gestion des bénéfi-ciaires par une nouvelle solution plus efficace, mieux acceptée par les utilisateurs et orientée vers les processus.
La planification actuelle du projet, validée par la CS AC le 21 juin 2022, prévoit un déploie-ment échelonné de SIPAC 2.0 en deux étapes. La première étape consiste à déployer, probablement à Pâques 2023, les composants relatifs à la gestion des partenaires et à la gestion de l’organisation, ainsi que les fonctionnalités con-cernant les genres de prestations Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et Indem-nité en cas d’intempéries. Suivant la durée des travaux supplémen-taires qui incombent aux caisses de chômage pour traiter les paie-ments rétroactifs des indemnités pour vacances et jours fériés (en vertu de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_272/2021 du 17 novembre 2021), la première étape pourrait se concrétiser d’ici le mois d’août 2023.
Lors de la seconde étape, il s’agira de déployer les autres genres de prestations In-demnité de chômage, Indemnité en cas d’insolvabilité et Internatio-nal en fin d’année 2023. La migra-tion en aval de SAP-ERP (migra-tion du système SAP actuel de l’AC vers la nouvelle plateforme S/4 HANA de SIPAC 2.0) aura lieu au plus tard à la fin 2024. Par rap-port au déploiement en une seule fois, le déploiement échelonné présente différents avantages et diminue les risques.
Les organes d’exécution sont in-formés en permanence de l’état de la planification afin qu’ils puissent préparer les actions nécessaires au déploiement avec suffisamment d’avance et les mettre en place à temps – avec le soutien du projet digiFIT.
La solution SIPAC 2.0 a déjà at-teint une grande maturité. Les cadres et les experts des organes d’exécution et du SECO-TC four-nissent des retours positifs sur l’état actuel du projet.
Le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 vise, en recourant à des processus intégrés, numérisés et contrôlés, à réduire les délais de traitement et les taux d’erreur liés à l’exécution de l’assurance chômage et à améliorer la conformité de l’exécution à la loi (« compliance »). Pour atteindre ces objectifs, il saisit très largement les opportunités offertes aujourd’hui par la digitalisation, en articulant son activité autour des mesures suivantes :
• Services en ligne pour les assurés : Dès la mise en ligne de ces fonctionnalités, ces derniers pourront déposer leurs demandes et consulter en ligne les données et documents qui les concernent. Le système permettra l’examen automatique d’une grande partie des informations téléchargées sur le portail par la personne en recherche d’emploi.
• Numérisation de la gestion des données entrantes : lors de la réception du courrier postal, les données seront systématiquement numérisées et enregistrées dans le système, grâce à un outil de reconnaissance de texte et de contrôle approfondi des informations.
• Traitement intégré : les utilisateurs seront à l’avenir conduits à travers le système SIPAC par des processus harmonisés, sans ruptures de supports ni redondances. Les bénéficiaires, comme les tiers seront intégrés aux processus. En outre, le système offrira un soutien de taille à la détection des abus et le respect de la compliance.
• Numérisation de la gestion des données sortantes : les informations et documents destinés aux bénéficiaires et aux tiers seront également à disposition sous forme numérisée. Il ne sera plus nécessaire pour les caisses et les ORP de signer les documents émis, qui seront transmis directement aux usagers.
Le soutien qu’offre le nouveau système réduit la charge administrative des caisses à moyen et long terme. L’interaction des différentes fonctions de SIPAC 2.0 facilite le travail quotidien.
