Mise en service de SIPAC 2.0: information aux personnes assurées

Le passage au nouveau système de paiement SIPAC 2.0 a nécessité une migration technique coordonnée de données de l’ancien système SIPAC 1.0 et de systèmes environnants. La migration de plusieurs centaines de millions de données pendant la période de Noël a présenté un taux de réussite de plus de 99,9 % : toutes les données ont pu être migrées de l’ancien vers le nouveau système. 

La complexité de l’environnement informatique, les nombreuses interfaces différentes avec les systèmes environnants et les charges ponctuelles très importantes pesant sur le système après la reprise de l’exploitation ont conduit, pendant la phase de stabilisation, à des dysfonctionnements parfois sérieux et à une faible vitesse du système (performance). Les dysfonctionnements ont été corrigés et des mesures appropriées ont été prises pour garantir la stabilité et améliorer la vitesse du système. Des progrès notables ont été accomplis dans la stabilisation du système. Les spécialistes du SECO ainsi que des prestataires externes travaillent avec acharnement à l’amélioration de la performance. Sur ce point également, l’embellie est perceptible pour les collaboratrices et collaborateurs des caisses de chômage. Le SECO est en contact étroit et permanent avec les organes d’exécution.

Le versement de l’indemnité de chômage intervient après examen et si les conditions d’octroi sont remplies.

En règle générale, l’indemnité de chômage est versée dans le courant du mois suivant, conformément à l’art. 30 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI). Habituellement, le versement était effectué quelques jours ouvrables après la réception des documents complets (le plus souvent encore le même mois, parfois le mois suivant). Actuellement, cette opération nécessite plus de temps.

Les cas complexes, dans lesquels les caisses de chômage doivent procéder à des vérifications auprès des personnes assurées ou des (anciens) employeurs avant de verser les indemnités de chômage, nécessitent un délai de traitement plus long. Dans de tels cas, le versement des indemnités de chômage peut prendre plusieurs semaines. Par ailleurs, le traitement des demandes des personnes nouvellement au chômage prend plusieurs semaines, voire plusieurs mois, étant donné qu’il faut d’abord vérifier si le droit existe et quel est le montant du salaire assuré, ce qui prend beaucoup de temps, en particulier dans le cas de relations de travail complexes ou de documents manquants. La situation était similaire avec l’ancien système SIPAC 1.0.

Les défaillances techniques rencontrées en janvier 2026 et les problèmes de performance de SIPAC 2.0, auxquels il faut ajouter le manque d’habitude dans l’utilisation du nouveau système, ont entraîné un allongement des délais de traitement des dossiers et une accumulation de tâches chez les caisses de chômage. Cela a causé parfois des retards dans les paiements, qui ont notamment affecté les nouvelles demandes, puisque la priorité était alors d’assurer les paiements aux personnes assurées déjà inscrites.

Le droit à l’indemnité de chômage est garanti par la loi, pour autant que les conditions d’octroi soient satisfaites, et peut être exercé jusqu’à trois mois après la fin d’une période de contrôle. Ce droit demeure pleinement, même pendant la phase de déploiement et de stabilisation du nouveau système, qui est en cours.

Comme indiqué ci-dessus, les processus ordinaires prennent un certain temps et ne constituent pas encore des retards. Dans les cas présentant des retards de paiement effectifs, la plupart des personnes concernées sont déjà en contact avec la caisse de chômage compétente.

Remarque : dans un mois civil, les versements ne se rapportent pas tous à la période de contrôle du mois en question. Par exemple, en février, certains versements relèvent des périodes de contrôle des mois précédents (p. ex. janvier) et d’autres, de la période de contrôle actuelle (dans ce cas, février).

Le SECO est conscient qu’un retard dans le versement des indemnités de chômage peut avoir des conséquences considérables pour les personnes concernées, notamment en ce qui concerne leurs obligations financières courantes. Le SECO regrette ces retards et continue à travailler intensivement avec les caisses de chômage pour que les indemnités de chômage soient versées dans les meilleurs délais.

Le SECO recommande de remplir le formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA) et de soumettre d’éventuels autres documents directement via le service en ligne correspondant sur Job-Room. La transmission numérique permet un traitement plus rapide des données et aide les caisses de chômage à résorber progressivement la charge de travail actuellement élevée.

• Une personne s’annonce à l’office régional de placement (ORP) et demande à être indemnisée ainsi qu’à bénéficier d’autres prestations de l’assurance-chômage (AC).
• Cette personne choisit une caisse de chômage (CCh) et remet la demande d’indemnité de chômage (IC).
• La caisse de chômage examine la demande d’indemnité de chômage et décide si la personne en question y a droit ou non, conformément aux dispositions légales. En cas de décision négative, les démarches auprès de la caisse de chômage prennent fin, mais certaines prestations de l’office régional de placement (suivi par un conseiller en personnel, accès à job-room.ch, etc.) restent disponibles.
• En cas de décision positive, la personne reçoit chaque mois le formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA), qui lui permet de faire valoir mensuellement son droit à l’indemnité journalière de l’assurance-chômage. La personne a trois mois pour remettre le formulaire en question. Tant que le formulaire n’a pas été remis, il n’est pas possible d’effectuer un paiement pour le mois correspondant.
• À réception du formulaire « Indications de la personne assurée », la caisse de chômage vérifie que tous les documents nécessaires ont été remis (p. ex. attestation de gain intermédiaire, attestation de fréquentation d’une mesure du marché du travail, certificat médical ou autre).
• Si toutes les informations sont disponibles et si tous les documents ont été remis, la caisse de chômage calcule les indemnités journalières pour le mois en question et envoie à la personne un décompte correspondant. Cette procédure est répétée chaque mois jusqu’à ce que la personne n’ait plus droit à l’indemnité journalière ou se désinscrive. Pendant toute la durée de la procédure, la personne participe aux entretiens de conseil, aux mesures relatives au marché du travail ou à d’autres mesures.
• La personne se désinscrit. L’office régional de placement clôt le dossier et informe la caisse de chômage de la désinscription. La caisse de chômage clôt à son tour le dossier de la personne et plus aucun paiement ne peut dès lors être effectué pour les mois qui suivent la désinscription de la personne auprès de l’office régional de placement (en d’autres termes, si la personne se désinscrit de l’office régional de placement au 31 janvier, elle reçoit l’indemnité journalière jusqu’à cette date, mais plus à partir de février).

Remarque :

Les personnes qui demandent des prestations des ORP et CCh ont des droits, mais aussi des devoirs. Le non-respect de ces devoirs peut entraîner une réduction, voire une annulation du paiement (voir le Mémento Droits et devoirs (PDF, 263 kB, 02.12.2022)).

Il faut d’abord vérifier si la personne concernée a droit aux prestations, puis déterminer le montant du salaire assuré. En règle générale, le droit existe si la personne a été employée pendant douze mois au total au cours des deux dernières années.

Si une personne a par exemple séjourné longtemps à l’étranger ou n’a pas exercé d’activité lucrative, le droit peut être refusé ou la durée du droit réduite. Une autre raison possible pour des restrictions est une maladie existante qui nécessite des clarifications supplémentaires auprès d’autres assurances sociales (p. ex. l’AI ou l’assurance perte de gain en cas de maladie).

Le montant du salaire assuré est généralement déterminé par la moyenne des six ou douze derniers mois, le montant le plus élevé étant retenu. Dans le cas d’un salaire horaire, d’allocations ou de plusieurs emplois simultanés, le calcul est plus complexe et nécessite souvent des clarifications supplémentaires. Le motif de résiliation et le respect du délai de préavis doivent également être vérifiés.

De nombreux documents, notamment d’anciens employeurs ou d’autres institutions, sont nécessaires pour ces vérifications. Rassembler et vérifier ces documents prend du temps. Plus les dossiers fournis sont complets (p. ex. avec le formulaire d’attestation de l’employeur), plus le traitement peut être efficace.

Vous trouverez des informations et des instructions pour vous enregistrer sur Enregistrement.

Appel à utiliser les eServices de l’assurance-chômage

Mesdames, Messieurs,

Le 6 janvier 2026, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a déployé un nouveau système de paiement des indemnités de chômage. Au cours de la phase de démarrage du système, des problèmes techniques sont apparus, impliquant des retards dans le traitement des dos-siers.

Pour que votre indemnité de chômage vous soit payée le plus rapidement possible, il est particulièrement important de soumettre vos informations par voie électronique. Les eServices de l'assurance-chômage permettent une transmission directe et sécurisée de vos données et favorisent un traitement rapide de votre droit. Pour toute personne assurée disposant déjà d’un identifiant sur la plateforme de l’emploi et des eServices Job-Room (www.job-room.ch), le nouveau formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA) est à disposition au format numérique depuis janvier 2026. Dans ce cas de figure, le formulaire papier ne sera plus envoyé. 

Si vous n’avez pas encore d’identifiant Job-Room, vous avez à tout moment la possibilité de vous y enregistrer et de profiter de la transmission simple, rapide et numérique de vos formulaires, en particulier le formulaire « Indications de la personne assurée ». Pour l’enregistrement, vous avez besoin de votre numéro AVS et de votre numéro personnel. Ce-lui-ci se trouve en haut à gauche du décompte de l’indemnité de chômage et sur tous les courriers reçus de votre caisse de chômage. L’enregistrement est simple et vous permet de soumettre vos documents rapidement et en toute sécurité. 
Veuillez déposer le formulaire « Indications de la personne assurée » sous forme numérique, afin d'accélérer le traitement et le paiement de votre indemnité de chômage. Merci beaucoup pour votre aide.

Les instructions utiles pour vous enregistrer se trouvent sur travail.swiss sous Enregistrement. 

Avec nos cordiales salutations,

Votre équipe Job-Room du Secrétariat d’État à l’économie

Veuillez vous adresser directement au service concerné, dont vous trouverez les coordonnées sur Adresses / contact.

Même si le SECO comprend votre besoin urgent de prise de contact, il déconseille pour l’instant de solliciter la caisse de chômage concernée, sauf nécessité absolue, afin de permettre un traitement rapide des dossiers.

Le déploiement du genre de prestations « Indemnité de chômage » a nécessité l’interruption de tous les systèmes informatiques de l’assurance-chômage (AC) entre le 19 décembre 2025 et le 6 janvier 2026. Cette interruption de deux semaines a été annoncée suffisamment tôt par le SECO. Depuis le 6 janvier 2026, les demandeurs d’emploi, les employeurs, les services privés de l’emploi et les organes d’exécution de l’AC peuvent à nouveau utiliser les divers systèmes.

De plus amples informations sur l’interruption de l’exploitation sont disponibles sur Interruption de l'exploitation en raison du déploiement de SIPAC 2.0.